Identification du vendeur

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de La Perle Wussulan et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits parfumés.

Sont notamment concernés les bougies artisanales, parfums, coffrets et créations inspirées du Wussulan proposés sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques : nom, prix, visuels, description, notes olfactives, composition, conseils d’utilisation, contenance ou poids lorsque ces informations sont disponibles.

La Perle Wussulan s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, couleurs, rendus visuels et descriptions peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison de l’affichage des écrans, de la lumière ou du caractère artisanal des créations.

Les produits étant fabriqués ou préparés dans une démarche artisanale, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre sans que cela constitue nécessairement un défaut.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf mention contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La Perle Wussulan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, La Perle Wussulan pourra annuler la commande et rembourser intégralement le client si le paiement a déjà été effectué.

Commande

Le client peut passer commande directement sur le site www.laperlewussulan.com.

Pour valider sa commande, le client doit notamment :

• sélectionner le ou les produits souhaités ;
• ajouter les produits au panier ;
• vérifier le contenu du panier ;
• renseigner ses informations de livraison et de facturation ;
• choisir le mode de livraison proposé ;
• choisir le mode de paiement ;
• accepter les présentes CGV ;
• valider le paiement.

La commande devient définitive après confirmation effective du paiement.

La Perle Wussulan se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de problème lié au paiement, dans le respect de la réglementation applicable.

Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, le montant total de la commande, l’adresse de livraison, le mode de livraison choisi et les informations utiles au suivi.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées lors de la commande et à signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation effective du paiement.

La Perle Wussulan ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, La Perle Wussulan informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le client pourra notamment obtenir :

• le remboursement du produit indisponible ;
• un produit de remplacement avec son accord ;
• l’annulation totale ou partielle de la commande.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment inclure :

• Point Relais Mondial Relay ;
• Colissimo à domicile sans signature ;
• Colissimo à domicile avec signature ;
• tout autre mode de livraison affiché sur le site.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon le mode de livraison choisi, la destination et les informations communiquées sur le site.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Le client doit veiller à communiquer une adresse de livraison exacte et complète.

Réception de la commande

À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter La Perle Wussulan dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à transmettre son numéro de commande, des photographies du colis et des produits concernés ainsi que toute information utile.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer La Perle Wussulan de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après notification de sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à La Perle Wussulan, produit non conforme ou disposition légale contraire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable à la nature du produit concerné.

Lorsque cette exception ne s’applique pas, le consommateur conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Le consommateur peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’une utilisation allant au-delà des manipulations nécessaires pourront faire l’objet d’une réduction du montant remboursé correspondant à leur dépréciation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Modalités de retour

Avant tout retour, le client est invité à contacter La Perle Wussulan afin d’obtenir les informations nécessaires à l’organisation du retour.

Le retour doit être effectué à l’adresse communiquée par La Perle Wussulan.

Les produits doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, La Perle Wussulan rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du retour, conformément aux règles applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Produit défectueux ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter La Perle Wussulan dans les meilleurs délais.

La demande peut notamment comporter :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit et du colis ;
• toute information utile à la réclamation.

Selon la situation et les droits applicables, une solution adaptée pourra être proposée, notamment un remplacement, un remboursement ou une autre mesure appropriée.

Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie permet notamment, selon les conditions légales, d’obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie contre les vices cachés s’applique lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Conseils d’utilisation et précautions

Le client doit utiliser les produits conformément aux conseils et précautions indiqués sur le site, les fiches produits, les emballages ou les documents fournis avec la commande.

Pour les bougies, il est notamment recommandé de :

• les placer sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
• ne jamais les laisser allumées sans surveillance ;
• les tenir éloignées des enfants et des animaux ;
• les éloigner des courants d’air et matières inflammables ;
• ne pas les déplacer lorsqu’elles sont allumées ou lorsque la cire est chaude ;
• entretenir la mèche conformément aux recommandations du produit ;
• respecter les durées d’utilisation indiquées.

Usage cosmétique ou application sur la peau

Lorsqu’un produit peut être utilisé sur la peau ou dans le cadre d’un usage cosmétique, cette possibilité doit être expressément indiquée sur sa fiche produit ou son emballage.

À défaut d’une telle indication, le produit doit être utilisé exclusivement conformément à son usage principal annoncé.

Le client est invité à consulter les précautions propres à chaque création et à cesser l’utilisation en cas de réaction inhabituelle.

Responsabilité

La responsabilité de La Perle Wussulan ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux précautions communiquées, d’une négligence du client ou d’un usage détourné.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment au titre des garanties légales applicables au consommateur.

Force majeure

La Perle Wussulan ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure empêche l’exécution normale du contrat.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils répondent à ces critères, certains événements naturels, incendies, interruptions majeures de transport ou de réseau, grèves extérieures à l’entreprise ou événements similaires.

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site www.laperlewussulan.com, notamment les textes, photographies, images, logos, packagings, noms de produits, éléments graphiques, vidéos, illustrations et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à La Perle Wussulan afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque cette démarche n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par La Perle Wussulan, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité applicables.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Modification des CGV

La Perle Wussulan se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, un retour ou un produit :